Recherche : “contribuable”

…s personnes appartenant au foyer fiscal. Il s’agit du contribuable lui-même (célibataires, couples mariés ou pacsés), mais aussi, éventuellement, de personnes à charge (enfants mineurs, enfant…

La technique fiscale regroupe l’ensemble des procédés permettant d’imposer les contribuables. Si leurs modalités d’application sont définies par le législateur et sont propres à chaque impôt, …