… même de consensus interroge. Le caractère consensuel du droit international reste donc central, mais de plus en plus nuancé par l’évolution de ses sources et de ses mécanismes.Historiqueme…
…traités européens comme le mode de vote par défaut (A). Concernant le Conseil européen c’est le consensus qui est consacré comme mode de prise de décision par défaut (B). A - La consécratio…
…ge consensus s’était fait, progressivement, jour au sein de la classe politique sur le caractère impérieux d’une telle réforme et sur les directions qu’elle devait emprunter. Celles-ci sont…