Recherche : “circonstances exceptionnelles”

…ndre en compte les circonstances exceptionnelles pour accorder à l’autorité administrative la marge de manœuvre nécessaire à l’exercice de ses missions (1). 1 - Le juge et les régimes prétoriens Le XIXème sièc…

… et rappeler, dans le même temps, que rien n’est jamais acquis. La théorie des circonstances exceptionnelles, qu’illustre l’arrêt du 28 février 2019, est l’une d’elles. Introduction Il est des théories que l’o…