…cision sur l’évolution du contrôle de constitutionnalité et la garantie des libertés fondamentales (II). I - La décision "Liberté d'association" : un tournant vers la reconnaissance constitutionnelle des dro…
…ement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'…
…pplicables découlent de l’ensemble du bloc de constitutionnalité, c’est-à-dire tant du texte même de la Constitution que de son Préambule et des textes anciens auxquels celui-ci renvoie. Par ailleurs, et à l…
…le était ainsi relativement limité. Le Conseil lui-même a consacré l’extension de la norme constitutionnelle. Dans la célèbre décision Liberté d’association (décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971), le Cons…
…ironnement de 2004. Le préambule de 1958 fait expressément mention de tous ces textes. On reconnaît ainsi également la valeur constitutionnelle des Principes fondamentaux reconnus par les lois de la Républiq…
