Recherche : “absence”

…onséquences juridiques importantes, dont le droit doit se préoccuper. Les conséquences de l’absence s’aggravent en considération de la durée de ladite absence. Ainsi, l’article 112 d…

… de cette disposition du préambule de 1946. Il y fait référence dans son visa et précise qu’ « aucune autre disposition de valeur constitutionnelle ne prescrit ni n'implique que…