Les régimes d’exonération des bénéfices en BIC / Impôt sur les sociétés (fiche thématique)
…e son chiffre d’affaires en dehors de ces zones. Au-delà de 15 %, les bénéfices réalisés sont soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit…