Recherche : “recettes fiscales”

…idation et l’ordonnancement. La constatation des droits est l’opération préalable et fondamentale par laquelle la créance est arrêtée dans son principe. Il s’agit de vérifier l’existence d’une créa…

… l’activité économique. Le premier est lié au dynamisme de leurs recettes fiscales : les droits de mutation à titre onéreux ont, ainsi, connu une hausse record de 27 %. L’année 2021 a, également, é…