Recherche : “régime simplifié d’imposition”

…VA-DECLA-20-20-30-30 du 06/05/2015). Cette option doit être exercée avant le 1er février de l'année au titre de laquelle les entreprises désirent appliquer le réel normal. Pour les entreprises relevant des bénéfic…

…et commerciales peuvent être imposées selon trois régimes : le régime micro-BIC, le régime simplifié d’imposition (RSI) et le régime réel normal (RN). Ces régimes déterminent les modalités d’imposition de leurs bé…