Le statut de collaborateur occasionnel du service public et la responsabilité administrative (CE, Ass., 22/11/1946, Cne de St- Priest-la-Plaine)
…. 2 - Une participation prenant la forme d’une collaboration aux contours divers En l’espèce, les bénévoles participaient matériellement au tir de feux d’artifice à l’occasion d’une fête traditionnelle organisée…