Recherche : “dommages de travaux publics”

…abord, sous l’angle des principes qui la régissent (I) et, ensuite, au travers des limites qui l’encadrent (II). I – Les principes régissant la responsabilité du fait des dommages de travaux publics dont bén…

…pitaliers, le mécanisme de la faute présumée trouve ici une nouvelle illustration. Très protecteur des administrés, ce mécanisme conduit à renverser la charge de la preuve : c’est, en effet, à l’administrati…