Recherche : “doctrine”

… […] ; les principes généraux de droit […] ; les décisions judiciaires et la doctrine […] comme moyen auxiliaire. » Par cette disposition fondatrice, l’article 38 du Statut de la Cour inte…

…ce que l’on nomme la doctrine administrative. Elle est, également, le produit de la jurisprudence du juge fiscal dont la tâche en la matière n’a cessé de s’aiguiser en raison de la complex…