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  • La notion de service public
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Le contrôle de l'administration

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Le droit de l'Union européenne

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  • L'édifice institutionnel de l'Union européenne
  • L'ordre juridique de l'Union européenne

Le droit de la Convention européenne des droits de l'homme

  • L'organisation institutionnelle
  • Le droit à la vie et les droits connexes
  • Les libertés fondamentales
  • Les droits liés au statut du justiciable
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L'environnement des finances publiques

Les finances de l'Etat

  • L'environnement des finances de l'Etat
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Articles (5)

Les ressources et les dépenses de l’Union européenne (fiche thématique)

…’explique, principalement, par les faibles effectifs des administrations communautaires (environ 56 000 fonctionnaires et autres agents en 2019). Les dépenses de l’Union européenne sont, donc, quasi exclusiv…
Les finances européennes
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Les finances locales, d’hier à aujourd’hui (fiche thématique)

… fonctionnement qui ont augmenté de 2,6 % en 2021. La hausse a été, particulièrement, prononcée pour les achats de biens et services et les dépenses de personnel. Quant aux dépenses d’investissement, elles o…
Les ressources et les dépenses locales
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Les finances des départements en 2021 (fiche thématique)

… est lié à l’évolution modérée de leurs dépenses de fonctionnement (+ 1,4 %). Cette situation est, principalement, la résultante de la faible hausse de leurs dépenses sociales (+ 1,5 %). A titre d’exemple, l…
Les ressources et les dépenses locales
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Les finances des régions en 2021 (fiche thématique)

…our partie, par la recentralisation de la compétence apprentissage, dont l’exercice se traduisait majoritairement par des dépenses de fonctionnement, les régions ont vu leurs charges réelles de fonctionnemen…
Les ressources et les dépenses locales
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Les finances du bloc communal en 2021 (fiche thématique)

…enses ont, elles, connu un progression. Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 3,1 %. Cette hausse s’explique par un effet de rattrapage par rapport à 2020, au cours de laquelle des équipements publi…
Les ressources et les dépenses locales
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