Recherche : “compétence du juge judiciaire”

La responsabilité de l’administration obéit, le plus souvent, aux règles posées par le juge administratif. Il arrive, toutefois, que le législateur vienne créer un régime dérogatoi

…mpétence du juge judiciaire. Près de 50 ans plus tard, la même juridiction apportera une nouvelle solution particulièrement innovante en matière de service public, dans l’arrêt devenu particulièrement célèbre s…

…administration. Il convenait donc d’attribuer au juge judiciaire la connaissance des litiges les plus graves. En outre, le juge judiciaire était, alors, le seul juge jouissant d’une véritable indépendance. Enfi…