Un régime particulier : les biens d’occasion, œuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité (fiche thématique)
…iquent, également, aux assujettis-utilisateurs, c’est-à-dire aux personnes qui vendent des biens usagés qu’ils ont utilisés pour les besoins de leur exploitation. La situation varie, ici, selon que l’acq…
