Etablissements publics à double visage : le trépas évité de peu (CE, 17/05/2013, Voies Navigables de France)
…es de bois ou, encore, la gestion de la chasse dans les forêts domaniales, mais il exerce une mission de SPA lorsqu’il assure la protection, la conservation et la surveillance de la forêt (TC, 9/06/1986, Commune de Kur…