Droit européen
Le droit européen se compose de deux branches distinctes. La première correspond au droit de l’Union européenne (UE), tel qu’il résulte des traités fondateurs de l’Union et des actes édictés par ses institutions. La seconde résulte de la Convention européenne des droits de l’homme : son objet est de protéger les droits et libertés fondamentaux des citoyens des Etats membres du Conseil de l’Europe.
« Pendant une grande partie de son existence, le Parlement européen aurait pu être qualifié à juste titre de "salon de discussion multilingue". Mais ce n’est plus le cas : le Parlement européen est désormais l’une des législatures les plus puissantes au monde, tant en termes de pou[...]
La chambre mixte de la Cour de cassation rend un arrêt dit « Jacques Vabre » le 24 mai 1975 ayant trait à la primauté du droit de l’Union Européenne.