Le Traité de Londres (5 mai 1949) a, rapidement après le deuxième conflit mondial, entamé une démarche d’une coopération autour de dix pays d’Europe de l’Ouest : le Royaume-Uni, la Suède, la Norvège, la Belgique, le Danemark, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Rapidement, l’Allemagne, l’Islande, la Turquie et la Grèce ont rejoint la démarche. Progressivement et plus récemment encore, d’autres pays ont adhéré au Conseil de l’Europe, notamment après la chute de l’URSS.
Si la « consolidation de la paix », la préservation des « valeurs spirituelles et morales », la défense du « progrès social et économique » sont des objectifs considérables du Conseil de l’Europe, la nécessité d’une juridiction pour assurer leur mise en œuvre a rapidement émergé.
De son côté, si la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés (CESDH) est signée par quelques États membres en novembre 1950, d’autres États vont progressivement la signer et la ratifier également. La Convention, qui prévoit toute une série de droits et libertés que le Conseil de l’Europe se doit de garantir, ne manque pas d’être enrichie régulièrement par divers protocoles plus ou moins acceptés par les États membres.
Plus généralement, il apparait évident que sans recours possible devant une juridiction tout texte contenant des droits et libertés est « vidé de sa substance » (v. à ce sujet, par exemple : J. Travard (dir.), La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité, Mare et Martin, 2023). Pour les droits et libertés contenus dans la CESDH, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) est instituée quelques années après le traité de Londres et la signature de la Convention. C’est en 1959 que la CEDH s’installe au siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg, puis dans un bâtiment voisin indépendant à la fin des années 1990. Un bâtiment qui existe toujours aujourd’hui et une juridiction qui produit de nombreuses décisions de justice. Une juridiction qui ne manque pas d’interroger sur ses missions et son fonctionnement qui apparait indispensable à l’heure actuelle.
La CEDH apparait de nos jours comme l’un des mécanismes supranational les plus performants, ce qui lui confère son caractère si singulier (I), bien qu’elle subisse aussi un certain nombre de critiques (II).
- I - La CEDH : un mécanisme supranational performant et singulier
- A - L’efficacité recherchée de la CEDH
- B - La forte influence de la CEDH sur les États membres
- II - La CEDH : un mécanisme qui connait aussi des limites
- A - Des limitations aux droits et libertés légitimement reconnues par la CEDH
- B - La démarche « intégrationniste » du Conseil de l’Europe : une limite à la puissance de la Cour