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La Convention européenne des droits de l’Homme est le résultat d’une longue lutte pour la sauvegarde des libertés et des droits fondamentaux sur notre continent après la Seconde Guerre mondiale. Le Conseil de l’Europe a ainsi appris des drames de notre histoire que la liberté de cons[...]
Les valeurs humanistes du continent européen ont été particulièrement mises à mal par la Seconde Guerre mondiale. De la même façon durant cette période, l’humanité, le professionnalisme et l’impartialité de la justice – d’une manière plus large, les droits des justiciables â€[...]
Parmi les droits fondamentaux de la Convention, dont la Cour européenne des droits de l’Homme est chargée d’assurer le respect, le droit au procès équitable et au recours effectif est sans doute l’un des plus important et des plus complexe. L’article 6 de la Convention européenne p[...]
« La mort est l’ultime séquence de la vie juridique, l’anéantissement de la personnalité juridique, titulaire de droits et obligations », écrivait Bérengère Froger, dans un article intitulé « La mort et le droit », publié en 2015.
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Le droit des personnes
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La détermination de la personne
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Marie et Pierre sont mariés depuis 2 ans. Ils habitent ensemble, et attendent des jumeaux. Marie, prise de douleurs intenses, se rend en urgence à l’hôpital le plus proche. Pierre étant en déplacement professionnel, il l’y rejoint plusieurs heures plus tard, préoccupé : cela ne fait[...]
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Le droit des personnes
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La détermination de la personne
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En 2020, le père de Henri, un de vos anciens amis de lycée, a tragiquement disparu alors qu’il réalisait une étude de terrain chez un peuple autochtone d’Amérique du Sud. Les enlèvements et assassinats étant répandus chez ces tribus, Henri ne se fait guère d’illusions pour revoir[...]
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Le droit des personnes
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La détermination de la personne
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Léa vit une situation difficile. En effet depuis qu’elle a annoncé à ses parents qu’elle souhaitait changer d’identité à l’état civil, et ne plus s’appeler Alexis, les liens sont rompus. Celui qui a le plus mal réagi est son père : il ne lui adresse plus la parole et refuse c[...]
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Le droit des personnes
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L’identification de la personne
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Le législateur n’anticipe pas toutes les difficultés auxquelles peuvent conduire certaines nouvelles réalités sociales, comme l’illustre l’affaire soumise à la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, le 16 septembre 2020, à propos de la filiation d’une personne transgenre no[...]
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Le droit des personnes
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L’identification de la personne
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« En vérité, ni l’un ni l’autre sexe de ces deux sexes n’est le mien […] je suis d’un troisième sexe à part qui n’a pas encore de nom ». Dans son roman Mademoiselle de Maupin, Théophile Gauthier entrevoyait déjà les problématiques posées par la division binaire des catég[...]
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Le droit des personnes
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L’identification de la personne
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Pour le Doyen Carbonnier, les hommes demeurent « des animaux sédentaires » (J. Carbonnier, Droit civil. T.1, PUF, Quadrige Manuels, 2e éd., 2017, spé. p. 455, no 243). À ce titre, les personnes vivent généralement dans un même lieu, souvent avec leur cercle familial ou amical, et[...]
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Le droit des personnes
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L’identification de la personne
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