Vous effectuez votre stage auprès de la Direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, et plus précisément dans son service dédié aux problèmes liés aux noms de famille. Arrive la fatidique période de rédaction de votre mémoire de fin de stage, dans lequel vous devez absolument mettre en avant un cas vu ces dernières semaines. Vous vous remémorez avec nostalgie quelques situations…
Il y a d’abord le cas de Monsieur Letalland. Sa demande consistait en un changement de nom de famille, pour substituer un nouveau nom (Bescond) à son nom actuel (Letalland). Le demandeur invoquait un parcours de vie atypique : né sous X, il a été admis comme pupille de l’État, puis placé dans une famille qui l’a ensuite adopté. Ce n’est que bien plus tard que son géniteur, qui n’avait pas été informé de l’accouchement, a repris contact avec lui. Les deux hommes sont en bons termes, mais ils ne peuvent plus établir leur lien de filiation. Monsieur Letalland souhaitait alors obtenir le changement de son nom pour coller davantage à son histoire biologique.
Mais vous n’arrivez plus à vous souvenir… En l’état du droit positif, est-ce que Monsieur Letalland pouvait obtenir ce changement de nom ?
Puis, il y a la demande formulée par un jeune couple. Ce dernier s’interrogeait sur le nom de famille qu’il était possible de donner à sa future fille, Éléa, dont l’accouchement était prévu dans quelques semaines à peine. En effet, le nom de Monsieur est Auvray Vasseur et le nom de Madame est Demonteil-Carbonneau. Vous souvenez-vous des noms de famille possibles pour la petite Éléa ?
Enfin, il vous revient en mémoire la demande de Madame Letellier, quelque peu originale. Elle soutenait qu’elle était l’une des dernières héritières vivantes descendant d’Armand-Jean du Plessis de Richelieu, cardinal de son état et ministre de Louis XIII. Elle apportait avec elle divers documents d’état civil, arbres généalogiques attestant que la dernière personne ayant porté le nom « du Plessis de Richelieu » était son cousin Philippe, sans descendance, fils de son grand-oncle Robert, lui-même fils de son bisaïeul du côté maternel. Elle souhaite désormais prendre ce nom, afin d’en faire bénéficier ses deux garçons de 11 et 9 ans.
Une telle demande avait-elle des chances d‘aboutir ?
- I - L’attribution du nom de famille à l’enfant
- II - Le changement de nom de famille
- A - Le changement de nom de famille pour un motif affectif
- B - Le changement de nom de famille pour extinction