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Les systèmes de protection sociale, en tant qu’organisations structurées et institutionnalisées, ne se sont développés que tardivement. Fruits d’histoires sociales et de contextes d’application différents, l’ensemble de ces systèmes sont, toutefois, construits autour de deux g[...]
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Finances publiques
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Les finances sociales
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Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) sont une nouvelle catégorie de lois créée par la révision constitutionnelle du 22 février 1996 afin d’associer le Parlement à la gestion de ce secteur des finances publiques et de juguler les déficits le qui caractérisent. Cet[...]
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Finances publiques
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Les finances sociales
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Les administrations de sécurité sociale connaissent, depuis de nombreuses décennies, des déficits réguliers. Cette situation s’explique, principalement, par la baisse des recettes causée par les crises économiques successives et par le poids des dépenses qui, du fait des besoins so[...]
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Finances publiques
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Les finances sociales
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A l’instar de toutes les autres dépenses publiques, les dépenses des organismes de sécurité sociale ont connu une hausse continue qui, cumulée à la baisse des recettes du fait des crises économiques, a provoqué une hausse constante de leur dette. Aussi, des efforts ont été entrep[...]
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Finances publiques
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Les finances sociales
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La procédure budgétaire européenne fait intervenir les trois institutions communautaires principales : la Commission, le Conseil et le Parlement européen. Il en va, ainsi, qu’il s’agisse de la préparation, du vote, de l’exécution ou, encore, du contrôle du budget européen.
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Finances publiques
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Les finances européennes
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L’Union européenne (UE) dispose de ressources conçues de manière que toutes les dépenses convenues dans un budget annuel soient suffisamment couvertes. Ce mécanisme permet, ainsi, que le budget de l’Union soit toujours en équilibre au moment de son adoption.
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Finances publiques
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Les finances européennes
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Les relations budgétaires entre la France et l’Union européenne (UE) n’ont cessé de s’intensifier au gré des avancées de la construction européenne. Si la contribution de la France au budget européen a constitué la première manifestation de ce mouvement, le contrôle des finan[...]
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Finances publiques
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Les finances européennes
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Tout comme le reste du monde, l’Europe a été, fortement, déstabilisée par la crise du Covid 19 de 2020. Cette dernière a, en effet, provoqué une crise économique sans précédent et mis en avant les failles des systèmes sanitaires des Etats. Dans ce contexte, les Etats membres de l[...]
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Finances publiques
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Les finances européennes
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Les institutions européennes ont vu leurs compétences s’accroître, continuellement, depuis les années cinquante. Ce mouvement a provoqué le développement des finances européennes, ce qui a justifié la mise en place d’une institution adaptée pour les contrôler : la Cour des com[...]
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Finances publiques
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Les finances européennes
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La question de créer un impôt européen, c’est-à-dire de doter l’Union européenne (UE) d’une véritable ressource propre, se pose depuis plusieurs années. Longtemps objet de vifs débats, cette problématique devrait, toutefois, aboutir sous peu.
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Finances publiques
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Les finances européennes
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