Les institutions européennes ont vu leurs compétences s’accroître, continuellement, depuis les années cinquante. Ce mouvement a provoqué le développement des finances européennes, ce qui a justifié la mise en place d’une institution adaptée pour les contrôler : la Cour des comptes européenne entrée en fonction en 1977 et dont le rôle a été, au fil des traités, renforcé.
Cette Cour a la charge de vérifier si le budget de l’Union européenne (UE) a été exécuté correctement et si les fonds européens ont été perçus et dépensés légalement et conformément aux principes de bonne gestion financière. Elle a, également, pour mission d’assister le Parlement européen et le Conseil dans l'exercice de leur fonction de contrôle de l'exécution du budget. Elle joue, ainsi, le rôle de gardienne indépendante des intérêts financiers des citoyens de l’Union.
Pour réaliser ces tâches, la Cour dispose d’un collège de 27 membres, un par Etat participant à l’UE. Ces membres, assistés d’auditeurs, sont répartis dans un ensemble de cinq chambres compétentes dans des domaines de dépenses et de recettes spécifiques.
Il convient, donc, d’étudier, dans une première partie, les origines de la Cour des comptes européenne (I), d’analyser, dans une deuxième partie, son organisation (II) et d’examiner, dans une troisième partie, ses missions (III).
- I – Les origines de la Cour des comptes européenne
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II – L’organisation de la Cour des comptes européenne
- A - Les membres de la Cour
- B – Les structures de la Cour
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III – Les missions de la Cour des comptes européenne
- A – Une mission de contrôle de la gestion financière de l’Union européenne
- B – Une mission d’assistance du Parlement et du Conseil