Pour le Professeur Olivier Beaud l’Union européenne (UE) est une « entité politique issue d’une union d’États ». Ces propos nous poussent à nous interroger sur les caractéristiques et la nature de l’UE, entité sui generis qui est plus qu’une organisation internationale sans être un véritable État fédéral.
Pour mieux cerner ce sujet il est important de préciser la définition d’un État fédéral, qui doit être distingué d’un État unitaire. L’État fédéral est défini par la coexistence d’un État fédéral et d’entités fédérés. Les compétences sont réparties entre ces deux niveaux par la Constitution fédérale. Les États fédérés disposent d’un pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Le pouvoir législatif fédéral est souvent bicaméral (une chambre représentant la population et l’autre les États fédérés). Il faut distinguer la fédération de la confédération, qui désigne le fait pour des États souverains de déléguer par traité certaines compétences à une entité supra-nationale. L’État unitaire, quant à lui, désigne un mode d’organisation caractérisé par l’existence d’un seul pouvoir politique au niveau national dont les décisions s’appliquent à l’ensemble du territoire. Un État unitaire peut être concentré (tout se décide au niveau central), déconcentré (l’État dispose de représentants locaux comme les préfets par exemple), décentralisé (il existe des autorités distinctes de l’État au niveau local comme les communes, les départements ou les régions par exemple) ou régionalisé (des autorités régionales disposent de certains pouvoirs normatifs). La France est ainsi un État unitaire déconcentré et décentralisé tandis que l’Italie ou l’Espagne sont des États régionalisés.
Historiquement, l’Union européenne tire son origine du traité de Paris établissant la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier), signé en 1951 par 6 États fondateurs (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas). Ces mêmes États ont signé le traité de Rome en 1957 qui crée les communautés européennes. Aujourd’hui les textes constitutifs de l’Union européenne sont le TUE (traité sur l’Union européenne) et le TFUE (traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) dont la rédaction actuelle a été actée à Lisbonne en 2009. Dans le cadre des traités les États membres ont consenti à un certain nombre de transfert de souveraineté au profit de l’Union : monnaie commune dans le cadre de la zone euro, absence de contrôles aux frontières dans le cadre de l’espace Schengen, marché commun, union douanière…
Le présent sujet pose ainsi la question de la nature et de la spécificité de l’Union européenne. S’agit-il d’une simple organisation internationale ? Possède-t-elle au contraire des caractéristiques fédérales qui en font une entité sui generis ?
Pour répondre à ces interrogations nous verrons dans un premier temps que la souveraineté des États membres n’est pas effacée par le processus d’intégration européenne (I) avant d’étudier plus précisément les caractéristiques fédérales de l’Union européenne (II).
- I - Une souveraineté étatique largement préservée au sein de l’Union européenne
- A - Des transferts de souveraineté envers l’Union admis par la théorie classique du droit international
- B - La possibilité de retrait comme élément de maintien de la souveraineté étatique au sein de l’Union
- II - Plus qu’une simple organisation internationale : les caractéristiques fédérales de l’Union européenne
- A - L’Union européenne : une entité juridique sui generis
- B - La nature constitutionnelle des traités européens