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Les sources du droit fiscal correspondent à tous les textes qui posent les règles ou principes applicables à la matière fiscale. Comme toutes les autres branches du système juridique français, le droit fiscal, essentiellement écrit, reproduit chaque degré de la hiérarchie des normes[...]
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Droit Fiscal
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Théorie de l'impôt
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Les impôts existent de tout temps et en tout lieu. Leur histoire est intimement liée à celle de l’Etat et, plus généralement, d’un pouvoir politique. Leurs formes et sophistications sont plus moins développées selon le degré d’avancement de la civilisation au sein de laquelle i[...]
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Droit Fiscal
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Théorie de l'impôt
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Les idéologies et doctrines fiscales sont, intimement, liées aux conceptions que les uns et les autres se font du rôle de l’Etat, de l’organisation économique ou, encore, de l’impératif de justice sociale. Aussi, n’est-il pas étonnant que l’analyse fiscale se mêle ici avec d[...]
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Droit Fiscal
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Théorie de l'impôt
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Le pouvoir fiscal peut être défini comme le pouvoir d'établir sur les citoyens une prestation pécuniaire, sous forme d'impôt ou de toute autre sorte de prélèvement obligatoire, au profit de l'Etat et, plus généralement, des collectivités publiques. Son histoire est étr[...]
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Droit Fiscal
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Théorie de l'impôt
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La technique fiscale regroupe l’ensemble des procédés permettant d’imposer les contribuables. Si leurs modalités d’application sont définies par le législateur et sont propres à chaque impôt, ces procédés sont, néanmoins, mis en œuvre par l’administration fiscale selon le [...]
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Droit Fiscal
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Théorie de l'impôt
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La réforme de l’Etat est une constante dans la vie politique française. Ce débat a pris un nouveau tournant à compter des années 2000. Ainsi, la loi organique relative aux lois de finances (dite LOLF) du 1° août 2001 a introduit une culture de la performance au sein de l’ensemble [...]
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Droit Fiscal
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Théorie de l'impôt
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L’imposition forfaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est un impôt local instauré par la loi de finances de 2010 au profit des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de coopération intercommunale (art. 1635 – 0 quinquies du CGI). Cette imposition venait c[...]
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Droit Fiscal
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Fiscalité directe locale
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Les terrains et bâtiments utilisés à des fin professionnelles sont, en principe, passibles, chez le propriétaire, de la taxe foncière (sur les propriétés bâties ou non bâties) et, chez l’exploitant, de la cotisation foncière des entreprises. Ces deux impôts prennent pour assiette l[...]
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Droit Fiscal
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Fiscalité directe locale
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La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) constitue le second élément de la Contribution économique territoriale (CET). Bien que son champ d'application soit lié à celui de la Cotisation foncière des entreprises (CFE), il s'agit d'une cotisation distincte qui s'ajoute à[...]
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Droit Fiscal
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Fiscalité directe locale
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La Cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt direct local. Il s’agit, plus précisément, avec la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), de l’une des composantes de la Contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé, à compter du 1° janvier 20[...]
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Droit Fiscal
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Fiscalité directe locale
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