Les personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés (IS) ont vocation à reverser tout ou partie de leurs bénéfices à leurs associés. Ces distributions sont imposées à l’impôt sur le revenu au titre des revenus de capitaux mobiliers si l’associé est une personne phys[...]

Les sociétés de personnes se distinguent des sociétés de capitaux en ce qu’elles sont des structures dans lesquelles il existe, entre les associés, un lien particulièrement fort : on parle d’intuitu personae. Les associés de ces sociétés choisissent généralement de créer leur e[...]

Les entreprises réalisant des activités industrielles et commerciales peuvent être imposées selon trois régimes : le régime micro-BIC, le régime simplifié d’imposition (RSI) et le régime réel normal (RN). Ces régimes déterminent les modalités d’imposition de leurs bénéfices,[...]

Les stocks au sens général du terme constituent une composante de l’actif dit « circulant » par opposition à l’actif immobilisé qui comprend l’ensemble des immobilisations incorporelles, corporelles et financières. Ils se composent, d’une part, des marchandises, des matières p[...]

Les métiers d’art se distinguent de l’artisanat traditionnel en ce qu’il repose sur des savoir-faire d'excellence. Etienne Vatelot, président d'honneur du Conseil des Métiers, déclarait ainsi : « Les métiers d'art sont un des laboratoires du futur. Dans leurs ateliers, les quelqu[...]