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Les provisions correspondent aux sommes déduites des résultats d’un exercice en prévision d’une perte ou d’une charge qui, d’une part, n’est pas encore effective à la clôture dudit exercice, mais que des évènements en cours rendent probable et, d’autre part, présente un c[...]

L’article 38 – 1 du Code général des impôts (CGI) prévoit : « le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après les résultats d'ensemble des opérations de toute nature effectuées par les entreprises, y compris notamment les cessions d'éléments qu[...]

Les bénéfices passibles de l’impôt sur les sociétés (IS) sont déterminés, en principe, de la même manière que les bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Outre quelques adaptations, la principale différence concerne la personne imposable : les BIC sont, en effet, taxés à[...]

L'impôt sur les sociétés (IS) frappe les bénéfices des sociétés de capitaux et des personnes morales qui leur sont fiscalement assimilées. Cet impôt est exigible lors de la réalisation des bénéfices, quelle que soit l'affectation qui leur est donnée par la suite (report à nouveau,[...]

Les plus-values et moins-values professionnelles correspondent aux profits et aux pertes de caractère exceptionnel réalisés par les entreprises à l'occasion de la cession d'éléments d'actif immobilisé. Ces profits ou pertes font partie intégrante du bénéfice imposable [...]

L’amortissement consiste à répartir le coût d’un élément de l’actif immobilisé sur sa durée d’utilisation prévue par l’entreprise, lorsque celle-ci est limitée dans le temps en raison d’un critère physique (usure), technique (obsolescence), juridique (période de protec[...]

Les personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés (IS) ont vocation à reverser tout ou partie de leurs bénéfices à leurs associés. Ces distributions sont imposées à l’impôt sur le revenu au titre des revenus de capitaux mobiliers si l’associé est une personne phys[...]

Les entreprises réalisant des activités industrielles et commerciales peuvent être imposées selon trois régimes : le régime micro-BIC, le régime simplifié d’imposition (RSI) et le régime réel normal (RN). Ces régimes déterminent les modalités d’imposition de leurs bénéfices,[...]

Les métiers d’art se distinguent de l’artisanat traditionnel en ce qu’il repose sur des savoir-faire d'excellence. Etienne Vatelot, président d'honneur du Conseil des Métiers, déclarait ainsi : « Les métiers d'art sont un des laboratoires du futur. Dans leurs ateliers, les quelqu[...]

Les sociétés de personnes se distinguent des sociétés de capitaux en ce qu’elles sont des structures dans lesquelles il existe, entre les associés, un lien particulièrement fort : on parle d’intuitu personae. Les associés de ces sociétés choisissent généralement de créer leur e[...]