L’amortissement consiste à répartir le coût d’un élément de l’actif immobilisé sur sa durée d’utilisation prévue par l’entreprise, lorsque celle-ci est limitée dans le temps en raison d’un critère physique (usure), technique (obsolescence), juridique (période de protection légale ou contractuelle) ou économique (cycle de vie des produits générés).
L’amortissement correspond, donc, à la situation où les avantages économiques que procure un bien prendront fin à un moment donné. La dépréciation doit, ainsi, être irréversible, c’est-à-dire définitive. Cette dépréciation est, d’abord, constatée en comptabilité, puis appréciée à l’aune des règles fiscales (art. 39 - 1 – 2°, 39 A et s. du CGI). Lorsqu’il existe une divergence entre normes comptables et normes fiscales, des ajustements comptables ou extra-comptables doivent être opérés afin que l’annuité d’amortissement déduite du résultat imposable corresponde à l’annuité fiscalement déductible.
Sur le plan fiscal, la déductibilité des amortissements est soumise au respect d’un certain nombre de conditions. Le bien amorti doit, ainsi, faire partie de l’actif immobilisé. L’amortissement doit, par ailleurs, correspondre à une dépréciation effective et être comptabilisé. Et, un amortissement minimal doit obligatoirement être constaté.
A côté de ces règles générales, existent des dispositifs spécifiques d’amortissement, tels que le mode d’amortissement dégressif ou des mécanismes d’amortissements exceptionnels. Enfin, certains biens font l’objet d’une exclusion ou d’une limitation de la déductibilité des amortissements dont ils sont l’objet.
Il convient donc d’étudier, dans une première partie, les règles générales en matière d’amortissement (I) et d’analyser, dans une seconde partie, les règles spécifiques en matière d’amortissement (II).
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I – Les règles générales en matière d’amortissement
- A – L’amortissement doit concerner des biens faisant partie de l’actif immobilisé
- B – L’amortissement doit correspondre à une dépréciation effective
- C – L’amortissement doit être comptabilisé
- D – Un amortissement minimal doit obligatoirement être enregistré
- E – Les obligations déclaratives
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II – Les règles spécifiques en matière d’amortissement
- A - L’amortissement dégressif
- B - Les amortissements exceptionnels
- C - L’exclusion ou la limitation de la déduction fiscale des amortissements