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« En démocratie, gouverner c’est choisir, mais aussi négocier. » Cette phrase de Pierre Mendès France, résume bien le dilemme institutionnel entre le fait majoritaire, symbole de stabilité, et le gouvernement de coalition, incarnation du compromis politique.
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Droit constitutionnel
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Droit constitutionnel comparé
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« Un jour ma mère m’a dit que ce pays était comme un chez-soi loin de son chez-soi pour la Reine du Canada. Monsieur le Premier ministre, je suis heureuse de vous rapporter que c’est encore vrai aujourd’hui ». Cette citation de la Reine Elizabeth II, employée ici pour décrire la nat[...]
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Droit constitutionnel
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Droit constitutionnel comparé
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« La mère des Parlements », périphrase pour qualifier l’Angleterre prononcée en 1865 par John Bright, révèle à quel point l’histoire parlementaire britannique est ancienne. La France et le Royaume-Uni, pays de tradition parlementaire dont l’histoire institutionnelle est très diff[...]
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Droit constitutionnel
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Droit constitutionnel comparé
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“ Nous n’avons pas d’exemple, en nos annales, qu’une république réellement démocratique ait duré plus de quelques années sans se décomposer et disparaître dans la défaite ou la tyrannie, car nos foules ont, en politique, le nez du chien qui n’aime que les mauvaises odeurs.[...]
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Droit constitutionnel
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Histoire constitutionelle
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Le régime parlementaire se définit comme le gouvernement d’un cabinet responsable devant l’assemblée. Gouvernement de cabinet et responsabilité ministérielle en sont les principales caractéristiques qu’il soit orléaniste, occidental ou prussien, selon la distinction faite par Re[...]
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Droit constitutionnel
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Histoire constitutionelle
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« Ce qui se passe en ce moment en Algérie par rapport à la Métropole et dans la Métropole par rapport à l’Algérie peut conduire à une crise nationale extrêmement grave. Mais aussi, ce peut être le début d’une sorte de résurrection. (…) Voilà pourquoi, le moment m’a semb[...]
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Droit constitutionnel
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Histoire constitutionelle
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Dans une formule restée célèbre Gambetta, suite à la crise du 16 mai 1877, déclare au Président Mac-Mahon « Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine [...], il faudra se soumettre ou se démettre ». Cette phrase illustre bien l’opposition entre républicains et monarchiste[...]
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Droit constitutionnel
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Histoire constitutionelle
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« Un événement de l’ampleur de la révolution française n’est jamais terminé ». Cette citation de Max Gallo montre à la fois l’héritage important de la Révolution française dont les retombées irradient aujourd’hui encore très largement sur nos institutions mais met égalemen[...]
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Droit constitutionnel
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Histoire constitutionelle
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« Ma tâche de défense nationale et de salut public est à son terme. Le pays est libre, vainqueur, en ordre. Il va parler en toute souveraineté. Pour que je puisse entreprendre à sa tête une nouvelle étape, il faudrait que ses élus s'y prêtent, car, dans l'univers politique, nul ne sa[...]
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Droit constitutionnel
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Histoire constitutionelle
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Les actes et projets constitutionnels du Régime de Vichy s’inscrivent indéniablement dans un contexte historique qu’il faut rappeler avant toute chose. En septembre 1939, la France déclarait la guerre à l’Allemagne nazie suite à l’invasion de la Pologne. Puis, la situation resta [...]
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Droit constitutionnel
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Histoire constitutionelle
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