L’exécution des budgets locaux s’effectue, sous réserve de certaines adaptations, selon des process relativement proches de ceux qui existent pour les finances de l’Etat. La mise en œuvre desdits budgets fait, en effet, appel aux mêmes catégories d’agents et s’opère selon les mêmes procédures.
Ces budgets sont, ainsi, exécutés par les traditionnels ordonnateurs et comptables publics, dont les fonctions sont, ici aussi, séparées. Les premiers décident des opérations de recettes et de dépenses, tandis que les seconds sont les seuls habilités à manier les deniers publics. Au niveau local, les fonctions d’ordonnateur sont confiées aux exécutifs locaux, quand celles de comptable public relèvent d’agents de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
A l’instar de ce qui a cours au niveau national, les procédures d’exécution sont caractérisées par un rythme à quatre temps : les trois premiers relèvent de l’ordonnateur, quand le quatrième est à la charge du comptable public. Et, de la même façon, leurs modalités d’application varient selon qu’il s’agit de dépenses ou de recettes.
Il convient, donc, d’étudier, dans une première partie, les agents d’exécution des budgets locaux (I) et d’analyser, dans une seconde partie, les procédures d’exécution desdits budgets (II).
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I - Les agents d’exécution des budgets locaux
- A - Les ordonnateurs locaux
- B - Les comptables des collectivités locales
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II – Les procédures d’exécution des budgets locaux
- A - L’exécution des opérations de recettes
- B - L’exécution des opérations de dépenses