La souveraineté se définit comme « le caractère suprême d’une puissance (…) qui n’est soumise à aucune autre », à l’image de la souveraineté de l’État (G. CORNU, Vocabulaire juridique, 10e Ed., PUF, 2015, p. 983). En effet, cette puissance, cette souveraineté étatique apparaît aussi très clairement dans les différents éléments qui déterminent, selon les travaux de Carré de Malberg, l’existence d’un État en tant qu’entité juridique.
Différentes théories ont pu être avancées concernant la notion de souveraineté. D’abord, la souveraineté est clairement l’affaire de la religion, la chrétienté y faisant largement référence dans le cadre de pouvoirs venus de Dieu. L’Ancien régime s’appuya d’ailleurs sur cette conception de souveraineté « divine » sans laquelle la puissance du Roi et du Royaume de France ne saurait exister.
La conception religieuse a toutefois été remplacée largement, au XVIIIème siècle, par le courant des Lumières et par les différentes théories débattues à l’époque révolutionnaire. C’est ainsi à cette période que deux théories fondamentales s’opposent très clairement en France : la notion de « souveraineté populaire » développée par Jean-Jacques ROUSSEAU (J.-J. ROUSSEAU, Du Contrat social, 1762) qui retient une souveraineté dont chaque membre de la population détient une part qu’il exerce dans le cadre d’un système de démocratie directe ; la théorie de la « souveraineté nationale » défendue par l’Abbé Emmanuel-Joseph SIEYES (E.-J. SIEYÈS, Qu’est-ce que le Tiers État ?, 1789) dans laquelle c’est la Nation toute entière qui détient la souveraineté et le peuple s’y exprime à travers des représentants élus.
Mais comment les Constituants ont-ils tranché, après la Révolution, entre ces deux principes et lequel ont-ils préférés retenir pour la France ?
L’opposition à l’encontre de la souveraineté populaire apparaît suffisamment marquée à de nombreuses reprises pour que cette théorie ne soit pas réellement retenue (I), au profit donc de la souveraineté nationale dont les contours ont été tempérés et modernisés (II).
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I - Une opposition marquée à l’encontre de la souveraineté populaire
- A - Deux échecs majeurs de la souveraineté populaire
- B - L’échec de la démocratie directe attachée à la souveraineté populaire
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II - Vers un principe de souveraineté nationale plus tempéré
- A - Une souveraineté nationale historiquement retenue
- B - Le choix contemporain d’une formule mixte