Jean BODIN est l’un des premiers auteurs à évoquer la notion de souveraineté qu’il entend comme le « pouvoir de contraindre sans être contraint » (J. BODIN, Les six livres de la République, 1576). Pour Maurice HAURIOU, « la souveraineté ou supremitas est étymologiquement le pouvoir le plus haut ». Il considère qu’elle doit s’entendre de deux façons : à la fois comme une souveraineté externe, en droit international public, et comme une souveraineté interne, c’est-à-dire la puissance des pouvoirs du gouvernement sur un territoire.
Cette souveraineté permet de garantir l’existence même de l’État et appartient à la nation : l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit d’ailleurs qu’ « aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ». Toutefois, cette souveraineté de l’État peut apparaitre contestée ou menacée, notamment par la construction de l’Union européenne. En effet, depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, la France s’est lancée avec d’autres pays du continent européen dans la mise en œuvre d’une alliance au départ économique, mais de plus en plus politique. La Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) est devenue la Communauté économique européenne (CEE), puis plus récemment l’Union Européenne (UE). En s’élargissant et au fil des traités lui octroyant toujours plus de compétences, elle s’est dotée de véritables institutions politiques. Certains voient en l’UE une importante menace pour la souveraineté de notre pays à laquelle elle porterait largement atteinte.
Mais la souveraineté de la France est-elle réellement remise en cause par la construction européenne ?
Effectivement, il faut remarquer que le maintien de la souveraineté de la France apparaît difficilement conciliable avec la construction européenne actuelle (I), mais malgré les menaces et la place prise par l’Union européenne, la France préserve encore une part non-négligeable de sa souveraineté (II).
-
I - Une souveraineté difficilement conciliable avec la construction européenne
- A - La question de la suprématie du droit de l’UE
- B - Vers une évolution de l’État souverain au profit d’une entité supranationale
-
II - Une souveraineté étatique malgré tout préservée
- A - La souveraineté : une nécessité quant à l’existence même de l’État
- B - La souveraineté : une traduction concrète nationale et internationale