L’émergence de l’ordre juridictionnel administratif résulte d’un lent processus de maturation historique. Si le Conseil d’Etat et les Conseils de préfecture ont été créés dès l’An VIII, il a fallu attendre la loi du 24/05/1872 pour que le premier acquiert le statut de véritable juridiction. Et, ce n’est que dans la seconde moitié du XX° siècle que la structure actuelle de cet ordre a été parachevée.
De nos jours, il existe des Tribunaux administratifs, des Cours administratives d’appel, le Conseil d’Etat, ainsi que des juridictions administratives spécialisées. Les premiers ont été créés en 1953 en lieu et place des anciens Conseil de préfecture : ils sont les juges de droit commun du contentieux administratif en première instance, un rôle qui jusque-là était confié au Conseil d’Etat. Les Cours administratives d’appel ont été mises en place en 1987 et sont compétentes pour connaître des appels formés contre les jugements des Tribunaux administratifs, compétence relevant auparavant du Conseil d’Etat. S’il est, alors, aujourd’hui, principalement un juge de cassation, le Conseil d’Etat conserve des traces de ce passé, puisqu’il garde des compétences en premier et dernier ressort, ainsi qu’en appel. Quant aux juridictions administratives spécialisées, elles répondent au souci de confier certains contentieux à forte technicité à des juges spécialement qualifiés à cet effet.
A côté de cette fonction contentieuse, les juridictions administratives à compétence générale, c’est-à-dire les Tribunaux administratifs, les Cours administratives d’appel et le Conseil d’Etat, exercent également des fonctions consultatives. Ce n’est, cependant, que dans le cas du Conseil d’Etat qu’elle revêtent un rôle majeur.
Il convient donc d’étudier les Tribunaux administratifs (I), les Cours administratives d’appel (II), le Conseil d’Etat (III) et les juridictions administratives spécialisées (IV).
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I – Les Tribunaux administratifs
- A – L’organisation des Tribunaux administratifs
- B – Les attributions des Tribunaux administratifs
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II – Les Cours administratives d’appel
- A – L’organisation des Cours administratives d’appel
- B – Les attributions des Cours administratives d’appel
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III – Le Conseil d’Etat
- A – L’organisation du Conseil d’Etat
- B – La composition du Conseil d’Etat
- C – Les attributions du Conseil d’Etat
- IV - Les juridictions administratives spécialisées