« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se reconstituer, et nous refusons de l'admettre. L'humanité souffre. Elle souffre de mal-développement, au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents. La Terre et l'humanité sont en péril, et nous en sommes tous responsables », lançait le président français Jacques CHIRAC, à l’occasion d’un discours devant l’assemblée plénière du quatrième « Sommet de la Terre » en septembre 2002.
Depuis le début du 21ème siècle, la prise en compte de l’environnement, particulièrement en France, n’a jamais été si importante. Le droit de l’environnement est devenu progressivement une branche considérable du droit, avec des réglementations toujours plus strictes pour protéger la biodiversité, les milieux naturels ou encore lutter contre les pollutions de toute nature. La protection de l’environnement est même devenue aujourd’hui l’une des grandes politiques publiques de l’État et des collectivités territoriales.
Ces dernières années, le juge administratif a été amené à se prononcer sur de nombreuses affaires aux enjeux environnementaux. Dans plusieurs d’entre-elles, le Conseil d’État a été saisi – par des collectivités, des particuliers ou des associations spécialisées – concernant les taux d’émission de gaz à effet de serre dans notre pays et la pollution relevée dans certaines agglomérations. En septembre 2022, il a même reconnu le droit à vivre dans un environnement sain comme une liberté fondamentale. Le juge administratif peut s’appuyer ainsi sur de nombreux fondements juridiques pour consacrer le droit à un environnement sain (I). Dans cette optique, il demande à l’État d’agir plus concrètement pour assurer ce droit et n’hésite pas à reconnaitre son inaction constitutive d’une carence (II).
- I - Les fondements juridiques du droit à un environnement sain
- A - Des engagements internationaux aux effets parfois limités
- B - De solides fondements de droit interne
- II - Une défaillance à assurer le droit à un environnement sain
- A - Une carence de l’État relevée par le juge administratif
- B - Les difficultés soulevées par ce contentieux
- CE, 12/07/2017, n° 394254
- CE, 10/07/2020, n° 428409
- CE, 19/11/2020, n° 427301
- CE, Sect., 20/09/2022, n° 451129