Le droit de l’Union européenne
L’Union européenne (UE) est un ensemble politico-juridique qui « se développe en suspension entre les deux pôles d’un Etat fédéral et d’une organisation internationale », selon les mots de Daniel Thürer et Pierre-Yves Marro dans leur ouvrage Intégration européenne, idées et alternatives. Composée de 27 États membres, l’UE possède des organes supranationaux et intergouvernementaux, ainsi qu’un ordre juridique propre. Le droit européen désigne l’ensemble des règles constitutives de cet ordre juridique particulier (traités, directives, règlements, jurisprudences). La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est garante de l’application du droit européen.
« Pendant une grande partie de son existence, le Parlement européen aurait pu être qualifié à juste titre de "salon de discussion multilingue". Mais ce n’est plus le cas : le Parlement européen est désormais l’une des législatures les plus puissantes au monde, tant en termes de pou[...]
La chambre mixte de la Cour de cassation rend un arrêt dit « Jacques Vabre » le 24 mai 1975 ayant trait à la primauté du droit de l’Union Européenne.