Le droit de l’Union européenne
L’Union européenne (UE) est un ensemble politico-juridique qui « se développe en suspension entre les deux pôles d’un Etat fédéral et d’une organisation internationale », selon les mots de Daniel Thürer et Pierre-Yves Marro dans leur ouvrage Intégration européenne, idées et alternatives. Composée de 27 États membres, l’UE possède des organes supranationaux et intergouvernementaux, ainsi qu’un ordre juridique propre. Le droit européen désigne l’ensemble des règles constitutives de cet ordre juridique particulier (traités, directives, règlements, jurisprudences). La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est garante de l’application du droit européen.
Comme le souligne l’avocat général Maurice Lagrange dès 1954 l’Union européenne est un « embryon d’organisation fédérale » dans laquelle la CJUE doit avoir un « rôle constitutionnel ».
La Commission européenne : l’incarnation de l’intérêt général de l’Union européenne ? (dissertation)
L’article 17§1 du TUE (Traité sur l’Union européenne) éclaire sur le rôle de la Commission européenne en affirmant que cette dernière « promeut l'intérêt général de l’Union ».
Comme le précise l’article 10 §2 du Traité sur l’Union européenne (TUE) : « les États membres sont représentés au Conseil européen par leur chef d'État ou de gouvernement et au Conseil par leurs gouvernements, eux-mêmes démocratiquement responsables, soit devant leurs pa[...]
« Il faut conclure de cet état de choses que la communauté constitue un nouvel ordre juridique de droit international, au profit duquel les États ont limité, bien que dans des domaines restreints, leurs droits souverains, et dont les sujets sont non seulement les États membres mais égale[...]
« Nous avons une stratégie. On appelle ça, choisis une direction générale et mets-la en œuvre ! ». Cette citation de Jack Welsh s’applique bien à la politique étrangère de l’Union. Toutefois, l’application d’une politique unifiée est parfois complexe, dans un monde où les te[...]
Ainsi qu’il sera vu au cours de la présente dissertation, les droits fondamentaux ont une place majeure dans l’ordre juridique de l’Union. Il s’agit d’un des éléments fondamentaux du maintien de l’Union et un corpus de droits que l’Union a dû intégrer pour conserver son auton[...]
« Pendant une grande partie de son existence, le Parlement européen aurait pu être qualifié à juste titre de "salon de discussion multilingue". Mais ce n’est plus le cas : le Parlement européen est désormais l’une des législatures les plus puissantes au monde, tant en termes de pou[...]
La chambre mixte de la Cour de cassation rend un arrêt dit « Jacques Vabre » le 24 mai 1975 ayant trait à la primauté du droit de l’Union Européenne.