La notion de police administrative
La police administrative, seconde mission de l'administration, est à la charge d'autorités de police administrative générale et spéciale. Distincte de la police judiciaire, elle vise la préservation de l'ordre public. Conçu initialement comme un ordre matériel et extérieur, ce dernier s'est vu adjoindre, dans la seconde moitié du XX° siècle, des composantes morales avec l'intégration des notions de moralité publique et de respect de la dignité de la personne humaine.
Articles dans "Les buts de l'administration"
- La nature du service public d’enlèvement des ordures ménagères (CE, avis, sect., 10/04/1992, SARL Hofmiller)
- L’exercice du pouvoir de police administrative est une obligation (CE, 23/10/1959, Doublet)
- Les associations transparentes : un frein à la gestion para-municipale des services publics (CE, 21/03/2007, Commune de Boulogne-Billancourt)
- Le principe de neutralité des édifices publics (fiche thématique)
- La police administrative spéciale des communications électroniques est exclusive (CE, ass., 26/10/2011, Commune de Saint-Denis)
- La moralité publique : une composante de l’ordre public (CE, sect., 18/12/1959, Société Les Films Lutétia)