Depuis les années soixante-dix, les finances publiques françaises sont caractérisées par des déficits chroniques. Cette situation fait de l’enjeu d’un retour vers l’équilibre des finances nationales une question récurrente dans les débats politiques.
L’équilibre, ou son pendant le déficit, peut être appréhendé au niveau de l’ensemble des administrations publiques, c’est-à-dire de l’Etat, des collectivités locales et des organismes de Sécurité sociale : on parle, alors, de déficit public. Celui-ci s’est, ainsi, élevé, en 2021, du fait de la poursuite des effets de la crise sanitaire, à 160,9 milliards d’euros (Md €), soit 6,5 % du PIB (après 8,9 % du PIB en 2020). Il peut, également, être perçu à l’aune du seul Etat : on parle, alors, d’équilibre budgétaire ou de déficit budgétaire. C’est, là, le seul point de vue qui sera retenu dans ce propos.
Du fait de l’accumulation des déficits budgétaires, mais aussi des contraintes européennes liées à la mise en place de l’euro, l’équilibre budgétaire apparaît comme un impératif des finances de l’Etat d’aujourd’hui. La question qui se pose, alors, est celle de savoir si celui-ci peut être regardé comme un principe du droit budgétaire au même titre que, par exemple, les principes d’annualité et d’unité.
Pour certains, la réponse doit être affirmative dans la mesure où différents textes, tant français qu’européens, sont venus imposer à l’Etat des obligations en termes de trajectoire de retour vers l’équilibre budgétaire.
Pour d’autres, au contraire, la portée normative du principe d’équilibre budgétaire demeure limitée, de sorte que cet impératif n’apparaît comme rien d’autre qu’un objectif de saine gestion financière (pour l’heure, en tout cas).
Il convient, donc, d’étudier, dans une première partie, la promotion du principe d’équilibre budgétaire (I) et d’analyser, dans une seconde partie, la portée normative limitée de ce principe (II).
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I - La promotion du principe d’équilibre budgétaire
- A - Les facteurs à l’origine de la promotion du principe
- B - Les textes promouvant le principe
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II – La portée normative limitée du principe d’équilibre budgétaire
- A - Les limites des textes consacrant le principe
- B - L’équilibre budgétaire : un simple objectif ?