Le droit fiscal est la branche du droit qui regroupe les règles juridiques relatives aux impôts et diverses taxes. Il s’adresse tant aux citoyens – particuliers, l’on parle de fiscalité des particuliers, qu’aux professionnels, il s’agit ici de la fiscalité des entreprises. La fiscalité directe locale transcende, elle, ce clivage en ce qu’elle touche ces deux publics. Quant au contrôle fiscal, il a pour objet d’assurer le respect par les contribuables de l’ensemble des règles composant le droit fiscal.

Certaines zones du territoire connaissent des difficultés importantes en termes de développement économique et social. Il en va ainsi tant en milieu urbain qu’en milieu rural. Aussi, le législateur a prévu différents régimes de faveur destinés à inciter les entreprises à s’implant[...]

Les entreprises réalisant des activités industrielles et commerciales peuvent être imposées selon trois régimes : le régime micro-BIC, le régime simplifié d’imposition (RSI) et le régime réel normal (RN). Ces régimes déterminent les modalités d’imposition de leurs bénéfices,[...]

Parmi tous les crédits d’impôt institués en vue de soutenir certains secteurs ou activités, le crédit d’impôt recherche (CIR) est, sans aucun doute, le plus couteux : 6 milliards d’euros par an en moyenne. Instauré en 1983, le CIR est une mesure fiscale destinée à soutenir les e[...]

Les métiers d’art se distinguent de l’artisanat traditionnel en ce qu’il repose sur des savoir-faire d'excellence. Etienne Vatelot, président d'honneur du Conseil des Métiers, déclarait ainsi : « Les métiers d'art sont un des laboratoires du futur. Dans leurs ateliers, les quelqu[...]

L’article 38 – 1 du Code général des impôts (CGI) prévoit : « le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après les résultats d'ensemble des opérations de toute nature effectuées par les entreprises, y compris notamment les cessions d'éléments qu[...]

Les bénéfices passibles de l’impôt sur les sociétés (IS) sont déterminés, en principe, de la même manière que les bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Outre quelques adaptations, la principale différence concerne la personne imposable : les BIC sont, en effet, taxés à[...]

Les plus-values et moins-values professionnelles correspondent aux profits et aux pertes de caractère exceptionnel réalisés par les entreprises à l'occasion de la cession d'éléments d'actif immobilisé. Ces profits ou pertes font partie intégrante du bénéfice imposable [...]

L’amortissement consiste à répartir le coût d’un élément de l’actif immobilisé sur sa durée d’utilisation prévue par l’entreprise, lorsque celle-ci est limitée dans le temps en raison d’un critère physique (usure), technique (obsolescence), juridique (période de protec[...]

L'impôt sur les sociétés (IS) frappe les bénéfices des sociétés de capitaux et des personnes morales qui leur sont fiscalement assimilées. Cet impôt est exigible lors de la réalisation des bénéfices, quelle que soit l'affectation qui leur est donnée par la suite (report à nouveau,[...]

Les personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés (IS) ont vocation à reverser tout ou partie de leurs bénéfices à leurs associés. Ces distributions sont imposées à l’impôt sur le revenu au titre des revenus de capitaux mobiliers si l’associé est une personne phys[...]

Les provisions correspondent aux sommes déduites des résultats d’un exercice en prévision d’une perte ou d’une charge qui, d’une part, n’est pas encore effective à la clôture dudit exercice, mais que des évènements en cours rendent probable et, d’autre part, présente un c[...]

Les locations immobilières constituent des prestations de services, en principe, soumises à la TVA. Il en va ainsi pour tout bien répondant à la définition de bien immobilier, qu’il s’agisse de la terre, des constructions fixées au sol ou dans le sous-sol, de tout élément installé [...]