Sous réserve du droit de contrôle de l’administration, la taxe initialement déduite par un assujetti lui est en principe définitivement acquise. Toutefois, la règlementation prévoit un certain nombre d’hypothèses où la TVA déduite doit être reversée. Il arrive, également, en sens inverse, que le redevable bénéficie d’un complément de déduction. Ces deux hypothèses correspondent à ce que l’on nomme les régularisations.
Concrètement, lorsqu’une entreprise acquiert un bien ou un service, elle doit déterminer le coefficient de déduction (produit des coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission) attaché à l’utilisation qui va en être faite. C’est à partir de ce coefficient qu’est calculé le montant de la taxe pouvant être effectivement déduite. L’entreprise doit, cependant, par la suite, assurer le suivi de l’utilisation réelle de chacun de ces biens et services. Or, lorsqu’un changement d’utilisation survient, le coefficient de déduction voit sa valeur évoluer et une régularisation est, alors, susceptible de devoir être opérée.
Les régularisations sont régies par l’article 207 de l’Annexe II du Code général des impôts (CGI). Elles peuvent se traduire soit par un reversement de TVA, soit par un complément de déduction. Leur régime diffère, cependant, selon qu’il s’agit d’immobilisations ou d’autres biens et services.
Il convient donc d’étudier, dans une première partie, les régularisations applicables aux immobilisations (I) et d’analyser, dans une seconde partie, les régularisations applicables aux biens autres que les immobilisations et aux services (II).
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I – Les régularisations applicables aux immobilisations
- A – Les régularisations annuelles
- B – Les régularisations globales
- II - Les régularisations applicables aux biens autres que les immobilisations et aux services