Le droit des personnes
Le droit de la famille
Théorie constitutionnelle
Histoire constitutionelle
Droit constitutionnel comparé
Les institutions de la V° République
Organisation administrative
Les sources de la légalité
Les buts de l'administration
Les moyens de l'administration
La responsabilité administrative
Le contrôle de l'administration
Le droit de l'Union européenne
Le droit de la Convention européenne des droits de l'homme
L'environnement des finances publiques
Les finances de l'Etat
Les finances locales
Les finances sociales
Les finances européennes
Théorie de l'impôt
Fiscalité des particuliers
Fiscalité des entreprises
Fiscalité directe locale
Contrôle fiscal
La détermination de la personne
L’identification de la personne
La protection de l’intégrité physique et morale de la personne
La protection de la personne vulnérable
Le couple
L'enfant
La Constitution
L'Etat
La démocratie
Les régimes politiques
Le pouvoir exécutif
Le pouvoir législatif
Le Conseil constitutionnel
Les rapports entre pouvoirs constitutionnels
La Constitution
Le droit communautaire et européen
Le droit international général
La loi
Les principes généraux du droit
Le règlement
Les limites du principe de légalité
La notion de service public
Le régime des services publics
La notion de police administrative
Le régime de la police administrative
La notion d'acte administratif unilatéral
Le régime de l’acte administratif unilatéral
La notion de contrat administratif
Le régime du contrat administratif
La responsabilité pour faute
La responsabilité sans faute pour risques
La responsabilité sans faute pour rupture de l’égalité devant les charges publiques
La responsabilité sans faute fondée sur la garde
La juridiction administrative
Contentieux administratif
Le recours pour excés de pouvoir
La participation d'un Etat membre à l'Union européenne
La délimitation des compétences de l'Union européenne et des Etats membres
L'édifice institutionnel de l'Union européenne
L'ordre juridique de l'Union européenne
L’organisation institutionnelle
Le droit à la vie et les droits connexes
Les libertés fondamentales
Les droits liés au statut du justiciable
L'environnement des finances de l'Etat
L’adoption des lois de finances
L’exécution des lois de finances
Le cadre budgétaire local
Les ressources et les dépenses locales
Impôt sur le revenu
Fiscalité du patrimoine
BIC - Impôt sur les sociétés
BNC
TVA

Les principes généraux du droit

Les principes généraux du droit (PGD) ont été créés par le Conseil d’État à partir de la Libération en raison de l’insuffisance de règles écrites permettant d’encadrer l’action de l’administration. Leur but est d’apporter des garanties aux citoyens dans tous les domaines de la vie administrative.