Fiscalité directe locale
La fiscalité directe locale se compose de quatre grands impôts perçus au profit des collectivités locales : la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la Contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé la taxe professionnelle et qui comprend la Cotisation foncière des entreprises (CFE) et la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Les terrains et bâtiments utilisés à des fin professionnelles sont, en principe, passibles, chez le propriétaire, de la taxe foncière (sur les propriétés bâties ou non bâties) et, chez l’exploitant, de la cotisation foncière des entreprises. Ces deux impôts prennent pour assiette l[...]
Le qualificatif « impôts locaux » désigne les quatre grands impôts directs annuels perçus au profit des collectivités locales (communes, départements, régions et établissements publics de coopération intercommunale – EPCI), ainsi que des organismes consulaires (Chambres de com[...]
La Contribution économique territoriale (CET) est une recette fiscale perçue au profit des collectivités locales. Elle a remplacé, à compter du 1° janvier 2010, l’ancienne taxe professionnelle dont elle reprend, néanmoins, un certain nombre de mécanismes. Elle se compose de la Coti[...]