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« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se reconstituer, et nous refusons de l'admettre. L'humanité souffre. Elle souffre de mal-développement, au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents. La Terre et l'humanité sont [...]
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La responsabilité administrative
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La responsabilité pour faute
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Pendant longtemps la jurisprudence administrative a fait preuve de beaucoup de timidité vis-à -vis de l’action de la puissance publique, notamment quant à la possibilité d’engager sa responsabilité du fait de ses fautes. L’arrêt Tomaso Grecco qui concerne les services de police marqu[...]
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La responsabilité administrative
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La responsabilité pour faute
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La responsabilité pour faute suppose, en principe, que la victime prouve que l’administration a commis une faute pour que sa responsabilité soit engagée. Certains secteurs de l’action administrative sont, toutefois, régis par un régime de présomption de faute. Tel est le cas des domma[...]
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La responsabilité administrative
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La responsabilité pour faute
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Lorsqu’une personne estime que l’administration lui a causé un préjudice, il lui revient, pour obtenir réparation, de déterminer que ce préjudice a pour cause directe l’action de l’administration. Pour apprécier ce lien de causalité, différentes théories existent. Selon la thé[...]
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La responsabilité administrative
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La responsabilité pour faute
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Les grands principes de la responsabilité administrative ont été posés il y a déjà fort longtemps. Rares sont les arrêts récents qui viennent instaurer de nouveaux régimes en la matière. Tel est le cas de l’arrêt GIE Axa Courtage de 2005 qui a consacré un régime de responsabilitÃ[...]
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La responsabilité administrative
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La responsabilité sans faute pour risques
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Les manifestations, quels qu’en soient les objectifs, les mouvements de grève et autres rassemblements tendent à s’accentuer ces dernières décennies. Il n’est pas rare, qu’à leur occasion, des troubles et des dommages, aussi bien corporels que matériels, soient commis. Lorsque de [...]
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La responsabilité administrative
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La responsabilité sans faute pour risques
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Comme le rappelle très justement le Pr. Hafida Belrhali, « la responsabilité [administrative] sans faute s’applique d’abord (…) du fait même de l’exécution du service public au profit de ceux (…) qui l’exécutent » (H. Belrhali, Responsabilité administrative, LGDJ, 2017, p.[...]
D’une façon générale, le domaine sanitaire ou médical nous donne pléthore d’exemples en matière de responsabilité : faute d’un établissement hospitalier dans la prise en charge d’un patient, affaire du « sang contaminé », responsabilité pour dysfonctionnement des secours,[...]
La plupart des activités administratives se traduisent par un bénéfice pour les administrés. Il arrive, toutefois, que certaines d’entre elles causent un dommage aux citoyens du fait de la réalisation d’un risque qu’une personne publique leur a légalement fait courir. En pareille hy[...]
La fin du siècle dernier a été riche en décisions rendue à propos de la responsabilité du fait des services de santé. Deux arrêts ont particulièrement marqué les esprits. Le premier est l’arrêt Epoux V (CE, ass., 10/04/1992) par lequel le Conseil d’Etat a abandonné l’exigence [...]