La notion de service public
Le service public est la première mission de l’administration. Il s’agit d’une activité d’intérêt général qui peut être directement gérée par une personne publique ou confiée à une personne privée. Cette activité n’est pas uniforme pour autant. En effet, les services publics se subdivisent en deux grandes catégories : les services publics administratifs (SPA) et les services publics industriels et commerciaux (SPIC).
La France se caractérise par l’importance de ses services publics. Cependant, ces derniers ne sont pas tous gérés par des personnes publiques. Le secteur privé y contribue également. L’évolution de la société civile a amené les pouvoirs publics à composer avec elle pour offrir [...]
De nombreux arrêts se veulent l’application fidèle de principes jurisprudentiels dégagés antérieurement. D’autres s’autorisent, au contraire, certains écarts avec ces principes dans un but de politique jurisprudentielle : c’est le cas de l’arrêt Beaufils dont la finalité n[...]
L’identification des services publics a toujours constitué une question centrale en droit administratif, notamment lorsqu’il s’agit de déterminer le juge compétent. Essentielle au début du XX° siècle en raison de la place occupée par la notion de service public, cette question joue[...]
Articles dans "Les buts de l'administration"
- Le phénomène rave-party saisi par le droit (CAA, 31/07/2001, Société L’Othala Production)
- La police administrative spéciale des OGM est exclusive (CE, 24/09/2012, Commune de Valence)
- Symboles religieux dans l’espace public : le principe de neutralité à la loupe du juge administratif ! (CE, 25/10/2017, Fédération morbihannaise de la libre pensée ; CE, 11/03/2022, Cne de St-Pierre d’Alvey)
- La nature du service public d’enlèvement des ordures ménagères (CE, avis, sect., 10/04/1992, SARL Hofmiller)
- L’interdiction de déléguer des pouvoirs de police administrative à une personne privée (fiche thématique)
- Les centres de formation des associations sportives ne gèrent pas une mission de service public (CE, 8/03/2012, Ass. Nice Volley Ball)