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La IV° République

Les origines du régime

Deux choix s'offraient aux français à la Libération : soit remettre en vigueur les institutions de la III° République, soit passer à une IV° République. L'incapacité de la République précédente à faire face au choc de 1940 et l'instabilité gouvernementale qui la caractérisait vont pousser les français à choisir la seconde alternative lors des consultations du 21 Octobre 1945. Les électeurs décident ainsi que l'assemblée élue est aussi une assemblée constituante et valide l'organisation provisoire des pouvoirs publics telle qu'elle est proposée dans le référendum, ce qui débouche sur la loi constitutionnelle du 2 Novembre 1945. Selon cette dernière, l'assemblée procède à l'élection du Président du Gouvernement qui, par la suite, soumet son programme et le choix de ses ministres aux suffrages de l'assemblée. Par ailleurs, cette dernière peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. Dans ce système, le Gouvernement a l'initiative des lois concourremment avec l'assemblée.
Le premier projet de constitution est rejeté par la peuple le 5 Mai 1946. Ce projet prévoyait l'existence d'une seule assemblée qui était tout-puissante. Conformément à la loi constitutionnelle du 2 Novembre 1945, une seconde assemblée constituante est élue, et le nouveau projet de constitution est adopté par référendum le 13 Octobre 1946. Ce projet instaure une seconde chambre et accorde plus de pouvoirs à l'exécutif. Le choix est fait d'une régime parlementaire.

Le cadre institutionnel

Le pouvoir législatif :

Ce pouvoir est réparti entre deux chambres, l'Assemblée nationale et le Conseil de la République, mais c'est la première d'entre elles qui disposent le plus de pouvoirs.
L'Assemblée nationale est élue au suffrage universel direct selon le système de la représentation proportionnelle, ce qui encourage le multipartisme. Jusqu'en 1954, elle vote seule les lois; après cette date, le Conseil de la République intervient mais l'Assemblée nationale peut passer outre son opposition de sa propre initiative.
Le Conseil de la République est élu a suffrage universel indirect par un collège électoral composé d'élus locaux.

Le pouvoir exécutif :

Le Président de la République est élu pour sept ans par le Parlement et est politiquement irresponsable. Ses actes doivent etre contresignés par le Président du Conseil et les ministres compétents. C'est lui qui choisit le Président du Conseil, prérogative capitale lors des crises gouvernementales fréquentes. Il faut ici noter que l'autorité morale des deux titullaires de la fonction (V. Auriol et R. Cottty) en fera un personnage doté d'une certaine influence politique.
Le Président du Conseil est le titullaire réel du pouvoir exécutif, ce qui signifie qu'il dispose du pouvoir réglementaire et procède aux nomminations des hauts fonctionnaires. Il est le chef du Gouvernement et de la majorité parlementaire. De plus, le Gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale.

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