|
Le cadre institutionnel La régime britannique est doté d'une Constitution non écrite. Cette dernière est un constitution souple c'est-à-dire qu'elle peut etre modifiée selon la meme procédure que celle applicable pour les lois ordinaires. Quant au monarque, il doit respecter une stricte neutralité. Ses pouvoirs sont pour la plupart symboliques et nécessitent le contreseing du Premier ministre. Son pouvoir le plus important est le choix du Premier ministre, mais là encore il ne peut désigner que le leader du parti ayant gagné les élections. Par ailleurs, il existe deux chambres : la Chambre des Lords et la Chambre des communes. La première a vu ses pouvoirs considérablement réduits en 1911 et 1949 : ainsi, en matière de vote des lois ou budgétaires, la Chambre des Communes peut passer outre son opposition. De plus, une réforme de 1999 a modifié sa composition : ainsi, elle n'est plus composée que de membres nommés, les membres héréditaires ne pouvant plus y sièger. La Chambre des Communes est présidée par un Speaker dont la neutralité lui assure d'etre réélu en cas de changement de majorité. Par ailleurs, si la session parlementaire peut, en droit, durer pratiquement toute l'année, elle ne dure, dans les faits, que 6 mois. Chaque session s'ouvre par le Discours du Trone qui permet au Premier ministre de faire connaitre les grandes lignes de sa politique. Ce discours est suivi d'un débat. Le controle du Gouvernement est assuré par des questions orales qui sont très développées et par des commissions permanentes correspondant au périmètre d'un ministère et des commissions spéciales relatives à un projet de loi particulier. Ses pouvoirs sont étendus puisqu'elle vote les lois et autorise l'ouverture des crédits et approuve les recettes. Mais, dans le domaine budgétaires, ses pouvoirs sont limités par le fait qu'elle n'a pas de pouvoir d'initiative. Enfin, elle peut mettre en cause la responsabilité politique du Gouvernement, mais ce pouvoir est rarement utilisé. Le Premier ministre est obligatoirement le leader du parti ayant gagné les élections, et c'est lui qui choisi et révoque les membres du Cabinet. Ce sont ces deux organes qui déterminent et conduisent la politique de la nation, et qui détiennent l'essentiel du pouvoir dans la mesure ou ils dirigent effectivement le parti majoritaire, ce qui concentre entre les mains du Cabinet le pouvoir exécutif et, de fait, le pouvoir législatif. Enfin, existe au sein de la Chambre des Communes, un cabient fantome composé des dirigeants du parti d'opposition et qui est chargé de critiquer le Cabinet.
Voir les autres synthèses thématiques
|