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Le pouvoir exécutif : le Président de la République

I - L'élection du chef de l'Etat

A l'origine, le Président de la République est élu au suffrage universeil indirect par un collège électoral composé principalement des députés, des sénateurs, des conseillers généraux et de délégués des conseils municipaux. La révision constitutionnelle du 6 Novembre 1962 remplace ce mode d'élection par l'élection au suffrage universel direct, ce qui modifie en profondeur la nature du régime.
L'élection a lieu "vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du président en exercice". Les conditions d'éligibilité sont les memes que celles prévues par le Code électoral. Deux particularités doivent etre notées : pour se présenter, il faut avoir au moins 23 ans, et nul ne peut exercer plus de deux mandats successifs depuis la révision constitutionnelle du 23 Juillet 2008. Par ailleurs, pour éviter des candidatures ne représentant pas un véritable courant d'opinion, le loi organique du 18 Juin 1976 a prévu que pour se présenter il faut etre soutenu par au moins 500 élus venant d'au moins 30 départements différents, sans que plus d'un dixième d'entre eux puissent etre les élus d'un meme département. Il faut ici préciser que les noms des signataires peuvent etre publiés au Journal officiel. Une fois les candidatures déposés, c'est le Conseil constitutionnel qui établie la liste officielle des candidats après avoir vérifié,le respect par chacun d'entre eux, des conditions pour se présenter.
S'agissant de la campagne, des règles strictes sont venues encadrer l'activité des candidats. Ainsi, les dépenses sont plafonnées et celles-ci sont remboursées de façon forfaitaire aux candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Par ailleurs, les candidats doivent établir un compte de campagne controlé par la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques, avec appel possible devant le Conseil constitutionnel. Ces deux institutions peuvent d'ailleurs moduler le remboursement en fonction des manquements constatés.
Les élections peuvent etre reportées en raison de l'empechement ou de la disparition d'un candidat. Ainsi, si cet évènement survient dans les 7 jours précédant la date limite de dépot des candidatures, le Conseil constitutionnel peut reporter l'élection. De plus, si cet évènement survient entre cette date et le premier tour, l'élection doit etre reportée. Si l'empechement survient entre les deux tours , il faut procéder à nouveau à l'ensemble des opérations.
L'élection se fait au scrutin majoritaire à deux tours. Pour etre proclamé élu au premier tour, il faut avoir recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de second tour, seuls peuvent se présenter les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour.
Une fois que les élections ont eu lieu, c'est au Conseil constitutionnel qu'il appartient de proclamer les résultats. C'est aussi lui qui est juge des opérations électorales.

II - Le statut du Président de la République


A - La durée du mandat

A l'origine, le mandat présidentiel était de 7 ans. Plusieurs projets avaient été esquissés, mais aucun n'avait abouti. Il fallu attendre l'année 2000 pour que le mandat passé à 5 ans au terme d'une révision de l'article 6 de la Constitution conclue par un référendum. Cette réforme s'explique par la volonté du chef de l'Etat de rendre improbable les cohabitations.
Par ailleurs, la révision constitutionnelle du 23 Juillet 2008 a prévu que "nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs", ce qui d'une certaine façon porte atteinte au libre choix des électeurs.

Le Président de la République peut etre empéché d'exercer ses fonctions. Cet empechement est consaté par le Conseil constitutionnel à la demande du Gouvernement. En cas d'empechement définitif ou de vacance (décés, démission), il est procédé à de nouvelles élections vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus après la consatation de la vacance du pouvoir. Entre-temps, l'intérim est assuré par le Président du Sénat, ou par le Gouvernement si ce dernier est lui-meme empeché. Cette règle permet d'assurer la continuité de l'Etat. Pour autant, toutes les règles applicables au fonctionnement des institutions ne trouvent pas à s'appliquer. Ainsi, le chef de l'Etat ne peut recourir au référendum ni réviser la Constitution. Il en va de meme de la dissolution de l'Assemblée nationale. Par ailleurs, le Gouvernement ne peut engager sa responsabilité devant l'Assemblée nationale qui ne peut non plus déposer une motion de censure à son encontre.
En cas de courtes absences, la présidence du Conseil des ministres peut etre confiée au Premier ministre sur délégation expresse sdu chef de l'Etat.

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