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La démocratie

La démocratie peut se définir comme le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple. Autrement dit, la source du pouvoir se situe dans le peuple qui s'exprime par le suffrage universel. La démocratie, ici entendue dans son sens pluraliste et libéral, suppose la réunion de certaines conditions. Ainsi, le peuple doit véritablement avoir un pouvoir de décision; en d'autres termes, il doit avoir le choix, ce qui implique le pluralisme politique, seul système permettant au peuple de choisir ses représentants. Cette donnée va de pair avec le libéralisme politique caractérisé par les libertés fondamentales, comme la liberté de la presse et celle de la communication.

I - La participation du citoyen au pouvoir

A - Souveraineté nationale et souveraineté populaire

Cette distinction renvoie à la question du titulaire de le souveraineté : ainsi, la souveraineté nationale l'attribue à la nation, tandis que la souveraineté populaire l'attribue aux citoyens.

La souveraineté nationale peut se définir, selon le professeur Pactet, comme la souverainté "confiée à la Nation, etre collectif et indivisible, distinct des individus qui le composent". Cette conception est consacrée par l'article 3 de la Déclaration de 1789. La souveraineté est ici affectée de certains caractères : elle est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Cela signifie que la souveraineté appartient toute entière à la nation, et non à une partie des citoyens, ou à l'ensemble des citoyens pris isolément. Par ailleurs, la nation peut déléguer cette souverainté à des représentants, mais uniquement de manière temporaire. Cette conception suppose donc un régime représentatif. A ce propos, les élus représentent la nation toute entière, et non pas leurs électeurs, ce qui interdit le mandat impératif. Par ailleurs, le pouvoir de choisir les représentants n'est pas un droit, mais une fonction qui est déléguée aux électeurs par la nation; cette dernière est libre de ne pas l'accorder à tous les citoyens, ce qui autorise, alors, le suffrage censitaire.

La souveraineté populaire appartient aux citoyens, mais elle est fractionnée entre tous les individus. Cette conception emporte certaines conséquences. Ainsi, en premier lieu, elle n'implique pas nécessairement un régime représentatif; en d'autres termes, elle autorise la démocratie directe ou semi-directe. Par ailleurs, pour les citoyens, le vote est un droit et non une fonction; ce qui implique le suffrage universel. Enfin, les élus représentent les électeurs de leur circonscription, et le mandat impératif ou la révocation des élus sont possibles.

La plupart des démocraties combinent ces deux conceptions. Ainsi, en France, l'article 3 de la Constitution de 1946 postule que "la souveraineté nationale appartient au peuple". Le régime emprunte, alors, des éléments à chacune des deux conceptions. Ainsi, le mandat impératif est interdit, et chaque élu représente la nation. Mais, les idées propres à la souveraineté populaire ont progressé : le suffrage est universel, l'électorat est un perçu comme un droit, et les procédés de démocratie semi-directe se sont développés.

B - Démocratie directe et démocratie représentative

La démocratie directe correspond à un régime ou le peuple exerce directement le pouvoir. Ce type de régime n'est applicable que dans les Etats fort peu peuplés, ce qui implique qu'on ne le rencontre que très rarement. Ces procédés peuvent etre utilisés au niveau local, comme cela a été le cas dans quelques cantons suisses il y a quelques années.

A l'inverse la démocratie représentative implique la désignation de représentants, élus au suffrage universel, qui sont chargés de décider au nom de la nation. Dans ce système, l'élu est libre de ses décisons, mais il représente la nation toute entière et non ses électeurs. Ce système implique la désignation des parlementaires par les électeurs. Alors que les organes exécutifs peuvent, selon les cas, etre désignés soit par les parlementaires, soit directement par le peuple. Dans le premier cas, les parlementaires sont, alors, dotés d'un prestige dont ne disposent pas les organes exécutifs. Ce système suppose, parr ailleurs, l'émergence de partis politiques. Mais, il connait dans certains cas des déviances. Ainsi, dans certaines hypothèses, les parlementaires peuvent ne plus tenir compte des choix des électeurs, la souveraineté appartient, alors, véritablement au Parlement. De plus, dans un système ou les partis politiques sont bien établis, la discipline de vote peut faire de ces derniers la véritable autorité de décision, affaiblissant ainsi les pouvoirs du Parlement.

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