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Les dépenses locales

Depuis 1982, les dépenses des CT sont en constante augmentation du fait des nouvelles compétences transférées par l'Etat. Mais, selon l'article 72-2 al. 3 de la C., tout transfert de compétences doit donner lieu à l'attribution aux CT des ressources utilisée auparavant par l'Etat pour l'exercice de ces compétences. De plus, toute création ou extension de compétences entrainant une augmentation des charges doit etre accompagné de ressources pour y faire face. On est passé de 56 M en 1982 à 140 M en 2005.
Les dépenses de fonctionnement (frais de personnel, intérets de la dette, entretien, ...) représente 64% de leurs dépenses en 2003. Les dépenses de personnel représentent la deuxième plus forte hausse du fait d'un nombre accru d'agents et de la hausse du cout du travail. Le montant des subventions reste stable pour les communes. S'agissant des départements, il a fortement augmenté en 2004 du fait de la prise en charge du RMI. Mais, il augmente fortement pour les régions du fait des nouvelles compétences transférées (formation des travailleurs sociaux, ...).
Les dépenses d'investissement représentent 50 M en 2003 (remboursement des emprunts, travaux d'équipement, acquisitions immobilières et mobilières). Ainsi, les CT sont le premier investisseur public (70%) du fait des transferts de compétences (domaine scolaire principalement) et des besoins structurels qui en découlent (transports publics urbains notamment). Ces investissements ont un impact sur le développement économique.
L'accroissement des investissements des communes a pour origine les obligations de mise en conformité européenne, la hausse du cout de la constrcution. pour les départements, il s'agit essentiellement de dépenses dans le domaine scolaire et de la voirie, mais aussi doit etre pris en compte la mise en place du haut débit.

Les dépenses évoluent différemment selon les catégories de CT.

Les dépenses sont très dispartes d'une commune à une autre : cela dépend de leur polution, de leur position géographique. Parmi les CT, ce sont les communes qui investissent le plus. Par contre, les dépenses de transfert y sont peu importantes. Mais, les frais de personnel représentent la moitié de leur dépenses de fonctionnement.
L'action des départements est essentiellement tournée vers les domaines sanitaires et sociaux. C'est confirmé par le transfert de l'APA aux départements en 2002, et du RMI en 2004. Le financement de l'APA est assuré par un concours de l'Etat versé par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie qui percçoit une fraction de la nouvelle contribution de solidarité du fait de la suppression d'un jour férié, mais aussi par une hausse des impots, la contribution de l'Etat ne pouvant couvrir la totalité des frais engagés. Quant au RMI, il est financé par une part de la TIPP. Ces transferts ont entrainé une hausse de 25% des budgets des départements de 2001 à 2004. De plus, la part de l'aide sociale dans leurs dépenses de fonctionnement a fortement augmenté. Demeurent aussi des compétences anciennes dans le domaine de la voirie et de l'éducation.
Les régions ont en charge dans le domaine éducatif les lycées. Mais elles sont aussi compétentes en matière d'enseignement professionnel depuis 1983; d'ailleurs ses missions ont été étendues en 1994. De plus, depuis 2003, les régions sont compétentes pour la prise en charge du versement de l'indemnité compensatrice forfaitaire dite prime d'apprentissage versée à l'employeur à l'occasion des contrats d'apprentissage; elle est financée depuis 2005 par une ressource propre, une taxe additionnelle à la taxe d'apprentissage, qui remplace une dotation de l'Etat. Ses compétences concernent aussi le transport ferroviaire. Ainsi, depuis 2002, les régions sont compétentes pour l'organisation et le financement des services ferroviaires de transports collectifs d'interet régional, ce qui représente en 2005 17 % de leur budget total. Enfin, le contrat d'insertion dans la vie professionnelle, confié aux régions en 2004, relève de l'Etat depuis 2006.
Les dépenses des départements et des régions ont ainsi augmenté corrélativement aux transferts de compétences opérés par l'Etat depuis 2000, notamment avec la loi du 13 aout 2004.

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