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II - La gestion de la dette des CT

Pour bien gérer la dette, il importe de pouvoir mesurer efficacement l'endettement d'une CT. Pour cela, le ratio dette par habitant n'est pas satisfaisant. Il vaut mieux comparer le montant de la dette restant due au 31 décembre à l'épargne brute dégagée (ou capacité d'auto-financement) par la collectivité. En effet, c'est cette dernière ressource qui permet le remboursement de la dette. Ce ratio (dit de Klopfer) doit permettre de déterminer le nombre d'année théorique du remboursement. Si il est supérieur à la durée effective de remboursement, cela signifie que la collectivité sera dans l'incapacité de faire face au remboursement.

1 - La gestion des emprunts à LT

- Le réamangement de la dette permet à une CT d'allonger la durée de la dette, ce qui a pour conséquence une baisse de lacharge budgétaire annuelle, mais une hausse du cout global de l'emprunt. En général, le moyen utilisé est le remboursement anticipé de l'emprunt initial.

- La gestion du risque de taux consiste à se prémunir contre la variation des taux qui peuvent alourdir la charge de la dette. Ainsi, certains contrats permettent, pendant la durée de l'emprunt et contre rémunération, de changer le choix initial du taux.

2 -La gestion de la trésorerie

La gestion de la trésorerie doit etre suffisamment efficace. Il faut que les fonds disponibles permettent de couvrir l'ensemble des dépenses qui arrivent à échéance. Une trésorerie en excédent important peut etre le signe d'une gestion inopportune. En effet, l'emprunt figure parmis les recettes. Il ne faut donc recourir à l'emprunt que lorsque cela est vériatblement nécessaire (absence durable de rentrées).
Pour faire face à des besoins ponctuels de trésorerie, la collectivité peut ouvrir une ligne de crédits auprès d'une banque. Il s'agit d'un crédit dont le plafond et la durée sont déterminés. Une délibération de l'assemblée délibérante autorise l'exécutif à opérer les opérations nécessaires.
Il arrive, cependant, que ces lignes de trésorerie soient utilisées pour les dépenses courantes. Dans ce cas, afin d'éviter le déficit du compte administratif en fin d'année, la ligne de trésorerie non remboursée est transformée en un emprunt à LT : c'est la consolidation.
De plus, des contrats permettent d'associer le financement à LT et la couverture des besoins de trésorerie. Ces emprunts à LT permettent des choix quant aux modalités de remboursement et de modifier le type de taux applicable. Ils permettent aussi des remboursements anticipés; et si ces remboursements entrainent des difficultés de trésorerie, un ligne de crédit peut etre ouverte à hauteur des remboursements anticipés et dans la limite d'un plafond annuel dégressif. En fin d'année, cette ligne de crédit doit etre soit remboursée, soit consolidée.

3 - Les emprunts désintermédiés

- Les emprunts obligataires consistent en l'émission de valeurs mobilières, les obligations, qui donnent droit à un intéret. En 2007, elles ont représenté 3,3 % du montant total des emprunts des CT. Cela concerne principalement les grandes collectivités du fait que cela porte sur des montants importants. De plus, cette procédure d'emprunt connait de nombreux inconvénients : diificulté de trésorerie puisque les fonds sont "livrés" en une seule fois; la plupart du temps il n'y a pas d'échelonnement du remboursement; l'emprunt ne peut généralement etre remboursé par anticipation; il y a de nombreux frais.

- Des titres de créances à CT ou MT.

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