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b - La DGF des départements

Comme pour les régions, cette dotation est scindée en deux parties.

- La dotation forfaitaire (7,6 M) comprend notamment la compensation de la suppression de la part salaire de la TP, 95 % de la dotation générale de décentralisation.

- La dotation de compensation regoupe d'ancienne compenssations de compétences transférées (2,5 M).

- La dotation de péréquation est composée de deux partes : la dotation de péréquation urbaine et la dotation de fonctionnement minimale pour les départements non urbains.

b - La DGF des communes et de leurs groupements

Elle es scindée en deux parties.

- La dotation forfaitaire (14 M) comprend une dotation de base dépendant du nombre d'habitants, un dotation superficiaire qui dépend du nombre d'hectares, la compensation de la part salaire de la TP et un complément de garantie garantissant aux communes de bénéficier d'une dotation forfaitaire équivalente à celle de 2004.

- La dotation d'aménagement finance pour l'essentiel les EPCI (6 M). Elle est composée d'une dotation d'intercommunalité et d'une dotation de compensation de la part salaire de la TP. Le reste correspond à une dotation de péréquation répartie en une dotation nationale de péréquation, une dotation de solidarité urbaine et une dotation de solidarité rurale.

2 - Les autres dotations

- La dotation spéciale pour le logement des instituteurs compense les charges résultant pour les communes du logement des instituteurs. Mais, elle est appelée à disparaitre dans la mesure ou les instituteurs sont de plus en plus rattachés au corps de professeurs des écoles.

- La dotation élu local versée aux communes.


II - Les dotations d'équipement

Si les dotations dont aujourd'hui globalisées, ce n'était pas le cas dans les années 70. Les dotatations spécifiques étaient censées orienter l'investissement local et assurer ainsi une solidarité entre régions.

1 - La dotation globale d'équipement (DGF)

Des signes d'une globalisation des dotations d'équipement sont apparus sans les annés 70, mais c'était limité aux cas de rénovation urbaine et de contrats d'aménagement. Cela donné une grande marge de maneouvre aux CT pour piloter des projets complexes; en effet, elles n'avaient plus besoin de demander une autorisation pour chaque opération. Cette évolution traduisaiot aussi un changement dans le controle des CT : on passait, ainsi, à une controle a posteriori de l'ensemble des opérations.
Le principe de la globalisation des subventions d'équipement a été posé par la loi du 2 mars 1982 pour les communes et les départements. Mais, les premiers dispositifs conduisaient à favoriser les communes les plus importantes. Le système a donc été réformé en 1985, 1988 et 1996. Elle est indexée sur la FBCF des administrations publiuques.

- La DGE des communes : un retour est opéré aux subventions spécifiques qui sont attribuées aux communes par le préfet après avis d'une commission départementale composée d'élus locaux. Surtout, l'atrribution de la DGE est limité à certaines communes : celles dont la population ne dépasse pas 20 000 habitants et dont le potentiel fiscal est inférieur à 1,3 fois la potentiel fiscal moyen national des communes. La DGE concerne aussi les groupements de communes avec le meme critère d'habitants, mais sans le critère relatif au potentiel fiscale.

- La DGE des départements est répartie en trois parties : une fraction principale attribuée par taux de concours pour les opérations d'aménagement foncier ou d'équipement rural (76 %), une majoration en fonction des aménagements fonciers réalisés (9 %), et une majoration concernant les départements à faible potentiel fiscal (15 %).

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