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Le système comptable

Le système comptable des CT reprend des principes de la comptabilité publique. Par ailleurs, il s'inspire très largement de la comptabilité privée

Ainsi, le principe de séparation des ordonnateurs et des compatbles est valable dans le domaine de la comptabilité locale. Le comptable public est nécessairement un comptable du Trésor, nommé par le Minefi après information de l'ordonnateur local. Par ailleurs, le principe de l'unité de caisse oblige à déposer les fonds au Trésor.

Surtout, le système comptable des CT s'inspire très largement de celui des entreprises privées. Ce rapprochement s'est fait dès 1954 pour les communes de moins de 10 000 habitants par l'instruction M11, et pour celles de plus de 10 000 habitants par l'instruction M12. Il s'est fait en 1963 pour les départements par l'instruction M51. Mais, ce rapprochement connait des limites, du fait que la comptabilité publique a pour but de vérifier la régularité des comptes, alors que la comptabilité privée a surtout une logique de performance. Ces différences pourraient, cependant, s'atténuer du fait de la nouvelle culture de performane qui inspire les finances publiques.
La réforme de 1997 a encore plus rapproché le dispositif applicable aux CT du plan comptable de 1982 utilisé par les entreprises. Cette réforme contient certains principes :
- rattachement à l'exercice : les opérations sont comptabilisées à partir du moment ou elles ont été réalisées.
- le principe de prudence impose la prise en comptes des risques auxquels la CT est exposée.
- le principe de permanence des méthodes impose de figer les méthodes applicables.
- le principe de bonne information et de transparence impose de fixer des informations fiables et sincères.
Les instructions comptables ont été modifiées à la fin des années 90 :
- la comptabilité des communes M14 : elle a été généralisée à l'ensemble des communes en 1997. Elle vise à améliorer la transparence et la lisibilité des comptes communaux de façon à avoir une vision claire du patrimoine communal et de son évolution. Ce résultat est obtenu par l'introduction de procédures telles que l'amortissement, le rattachement des charges à l'exercice, ou le provisionnnement. Ces deux premières procédures sont réservées aux communes les plus importantes.
- les départements et l'instruction M52 : elle a été généralisée à tous les départements en 2004. Les nomenclatures par nature et par fonction sont adaptées aux patrimoines et aux missions des départements.
- les régions et l'instruction M71 : elle n'a pas encore été généralisée. Les crédits budgétaires font l'objet d'un présentation par fonction et par nature comptable. La gestion pluriannuelle est aussi prise en compte au travers des autorisations de programme en matière d'investissement et des autorisations d'engagement en matière de fonctionnement. Ces autorisations, votées au niveau du chapitre budgétaire fonctionnel, ne participent pas à l'équilibre budgétaire annuel. Par ailleurs, différentes procédures permettent une meilleure vision du patrimoine de la région et de son évolution.

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