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Les dépenses publiques, nature et portée des autorisations budgétaires

I - Les différentes visions de la dépense publique

L'idéologie libérale et l'idéologie keynésienne n'ont pas la meme vision de la dépense publique. Pour la première, la dépense publique est un poids pour l'économie tant par les prélèvements qu'elle implique, que par les choix de dépense effectués qui seraient moins productifs que de la consommation privée. De plus, les dépenses publiques peuvent freiner la croissance en empechant une utilisation privée, censée etre plus productive, des ressources. D'autres dénoncent l'effet d'éviction : le développement de la dépense publique entraine une baisse de l'épargne disponible pour les investissements privés, du fait de la hausse des PO et du recours à l'emprunt public. De plus, l'emprunt réalisé pour financer la dépense publique fait augmenter les taux d'intéret, ce qui est néfaste pour l'activité économique. D'autres encore considèrent qu'elles ne résolvent pas les poblèmes sociaux pour lesquels elles ont été mises en oeuvre.

Au contraire, pour l'idéologie keynésienne, la dépense publique permet d'assurer une solidarité sociale et elle joue le role de stabilisateur économique. Elle peut meme insuffler des gains de croissance par son soutien à la demande en période de crise. De plus, les efforts faits en matière d'éducation, de recherche, ... sont autant d'investissements porteurs de croissance dans l'avenir. De plus, la théorie de la croissance endogène justifie la dépense publique. Selon cette théorie, il existe des externalités qui font qu'un investissement aura un faible rendement privé mais un fort rendement social, ce qui influencera toute l'économie (par exemple, les voies de communication).
L'intéret d'un politique budgétaire réside dans sa capacité à stimuler l'activité économique : le résultat de cette stimulation est égal au montant des dépenses publiques associées à un coefficient multiplicateur. En effet, la dépense stimule la production, ce qui entraine une hausse des revenus des ménages et donc une hausse de la consommation, ce qui stimule à nouveau la production. Ce coefficient est faible dans les économies ouvertes (F), mais forts dans les économies fermées (UE). Ainsi, une politique budgétaire active a plus de sens au niveau européen qu'au niveau national.

II - L'évolution de la dépense publique


1 - La notion de dépense publique

La dépense publique a plusieurs fonctions. R. Musgrave en distingue trois : allocation (production de biens et services fournis gratuitement), redistribution (transferts aux secteurs économiques et prestations sociales), et régulation (assurer la stabilité économique).
Le champ des dépenses publiques inclue trois composantes : l'Etat et les organismes divers d'administration centrale (18 %); les collectivités locales et leurs établissements (10 %); les OSS qui représentent un montant de dépenses de 460 M (25 %). N'en font pas partie les entreprises publiques.
L'analyse de la structure des dépenses publiques donne une idée du role attribué à l'Etat. On distingue les dépenses de fonctionnement, d'investissement et de transfert : - les dépenses de fonctionnement : elles représentent 44 % du total des dépenses publiques. Les dépenses de personnel en sont le premier poste. C'est pourquoi a été entamé depuis plusieurs années, un politique de diminution des effectifs. Mais, elle est difficile à mettre en oeuvre du fait des corporatismes et de la forte demande sociale.
- les dépenses d'investissement : elles représentaient 25 % des investissements civils en 1960 contre 3 % aujourd'hui. C'est du au fait que l'on considère que l'investissement relève plus du marché que de l'Etat.
- les dépenses de transfert : il s'agit de dépenses inscrites au budget d'un personne publique mais qui ne font que transiter par elle pour etre redistribués à des particuliers ou des organismes. Ces dernières représentent 60 % des dépenses publiques de la zone euro. Parmi celles-ci, on trouve : secteur social, secteur économique, secteur local, secteur éducatif et culturel.

2 - La hausse des dépenses publiques

Les dépenses publiques n'ont cessé de croitre. La loi de Wagner explique ce phénomène. Selon cette téhorie, la croissance économique s'accompagne d'une hausse des dépenses publiques plus que proportionnelle à celle du PIB. En effet, de nouveaux besoins apparaissent non pris en charge par l'initiative privée (action sociale, éducation, ...).Mais, d'autres causes expliquent ce phénomène : progrès technique notamment en matière militaire et de santé publique, le citoyen demande toujours plus d'interventions publiques, les nouvelles dépenses s'ajoutent aux anciennes qui ne disparaissent pas (rigidité budgétaire).
En France, les dépenses publiques en France croissent, mais de façon irrégulière. Ainsi, de 1870 à 1990, la part des dépenses publiques dans le PIB est passé de 10 % à plus de 50 %. Jusqu'à la Première Guerre mondiale, les dépenses publiques augmentent dans les memes proportions que le PIB. Un premier seuil est franchi durant l'entre-deux-guerres : le rapport va doubler du fait des interventions de l'Etat pour juguler la crise et de la reconstruction. Cette tendance va s'amplifier après la Seconde Guerre mondiale du fait de l'interventionnisme économique de l'Etat et de la forte demande de services sociaux.
Des tentatives ont été faites pour maitriser la dépense. Ainsi, à partir de 1983, a été fixée la règle selon laquelle la croissance des dépenses publiques ne doit pas etre supérieure à celle du PIB. Mais, elle a connu de nombreuses entorses. Depuis les années 2000, une autre règle a été fixée : il s'agit de faire évoluer les dépenses publiques au meme rythme que l'inflation. Mais, pour etre réellement efficace, il faudrait tenir compte des budgets de l'ensemble des acteurs publics. De plus, de la Seconde Guerre mondiale jusqu'aux années 70, la croissance des dépenses publiques a été plus importante que celle du PIB. Cette situation explique que le niveau des dépenses publiques soit plus important de 4 à 6 points en France par rapport aux autre pays européens. Cette évolution s'explique par un développement des prestations sociales et une progression de la dette (64 % en 2007).

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