Les autres docs sur "La jurisprudence administrative"

I – Les origines du principe de sécurité juridique

Le principe de sécurité juridique imprègne tout notre droit, si bien que certains principes, qui lui sont proches, ont fait l'objet d'une consécration (A). Quant à la jurisprudence administrative, elle s'en inspire largement (B).


A – Les principes connexes

Deux principes doivent retenir ici l'attention : le premier est l'objectif de valeur constitutionnelle de clarté et d'intelligibilité de la norme consacré par le Conseil constitutionnel (1); le second est le principe communautaire de confiance légitime (2).

1 - L'objectif de valeur constitutionnelle de clarté et d'intelligibilité de la norme

Cet objectif a été consacré par le Conseil constitutionnel par sa jurisprudence du 16 décembre 1999 relative à la codification par ordonnance. Dans l'affaire KPMG, le Conseil d'Etat confirme sa jurisprudence (CE, 8/08/2005, Fédération des syndicats généraux de l'Education nationale) en affirmant que l'invocation d'un tel moyen à l'encontre d'un acte administratif est opérant.
La tache du juge administratif n'est pas, pour autant, modifiée. Il continuera à tenter de donner un sens aux dispositions imprécises, grace notamment à l'analyse des intentions des auteurs de l'action. Mais, confronté à un texte dont le sens est impossible à préciser, le juge administratif pourra sanctionner le texte grace à ce nouveau moyen. En l'espèce, ce moyen est écarté.
Un autre principe se rapproche encore plus du principe de sécurité juridique : il s'agit du principe de confiance légitime.

2 – Le principe de confiance légitime

Avant d'en venir aux solutions jurisprudentielles, il importe de comparer les notions de confiance légitime et de sécurité juridique. La première oblige les autorités à édicter des mesures tansitoires afin que les administrés puissent adapter leur comportement. La sécurite juridique tend au maintien des situations juridiques établies et à éviter qu'elles ne soient remises en cause rétroactivement.
Le principe de confiance légitime est perçu par le Conseil d'Etat comme un principe exclusivement communautaire (CE, ass., 5/03/1999, Rouquette). Son application n'est donc possible que lorsque le juge est confronté à un acte ayant une dimension communautaire. Si l'acte ne relève pas d'une matière communautarisées, le principe de confiance légitime ne s'applique pas.
Dans cette affaire, le juge administratif écarte l'application de ce principe. On le voit, le principe de sécurité juridique est entouré de multiples principes connexes. Mais, il arrive que ce principe inspire directement la jurisprudence administrative.

Suite
Précédent

Les autres docs sur "La jurisprudence administrative"